Il existe quatre (4) types de déplacement :
- la promotion;
- la mutation;
- la rétrogradation ou réorientation professionnelle;
- l'affectation à un poste non cadre.
Promotion
Il s'agit du déplacement d'un gestionnaire à un poste de gestionnaire de classe d'évaluation supérieure (et non de direction supérieure).
Dans ce cas, le gestionnaire recevra le plus élevé entre :
- le minimum de la nouvelle classe salariale;
ou
- 110 % du salaire reçu sans dépasser le maximum de la classe salariale (sous réserve de l'article 24).
Mutation
Il s'agit du déplacement d'un gestionnaire à un poste de gestionnaire de même classe d'évaluation. Il n'y a aucun impact sur sa rémunération.
Rétrogradation
Il s'agit du déplacement d'un gestionnaire à un poste de classe d'évaluation inférieure, et ce, à la suite d'une décision de l'employeur.
Réorientation professionnelle
Elle se définie comme étant le déplacement d'un gestionnaire à un poste de classe d'évaluation inférieure, et ce, à la suite d'une demande du gestionnaire.
Dans la situation de la rétrogradation et de la réorientation professionnelle, la même règle salariale s'applique, à savoir :
- Le salaire du gestionnaire est soit maintenu si ce salaire se trouve à l'intérieur des limites de sa nouvelle classe salariale.
ou
- Le salaire du gestionnaire est réduit, si nécessaire, pour respecter le maximum de sa nouvelle classe salariale et la réduction est faite comme suit :
- toute la différence entre le salaire reçu et celui qu'il recevra sera maintenue pendant les trois premières années;
- les deux tiers de cette différence seront maintenus durant la quatrième année;
- le tiers de cette différence sera maintenu durant la cinquième année.
Bien que cette différence soit versée sous forme de montant forfaitaire, elle sera réputée être du salaire cotisable aux fins du RRPE.
Affectation à un poste non cadre
Il s'agit du déplacement d'un gestionnaire à un poste syndiqué ou syndicable non syndiqué.
Ce type de déplacement soulève des questionnements complexes à l'égard, entre autres, de la reconnaissance d'ancienneté. Nous vous suggérons de communiquer avec un conseiller en ressources humaines de l'Association avant d'accepter un tel déplacement.
Le salaire est celui correspondant au classement déterminé par l'employeur en conformité des dispositions salariales applicables à ce poste. Advenant une baisse de salaire, les règles salariales applicables sont les mêmes que celles pour la rétrogradation.
À noter que le gestionnaire pourra continuer de cotiser à son régime de retraite (RRPE) si sa qualification est acquise et aux régimes d'assurance des cadres, sous réserve de certaines conditions prévues aux régimes.
Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, veuillez contacter le Service des affaires juridiques et ressources humaines:
- Par téléphone au 450 651-6000 ou au 1 800 361-6526, poste 2010
- Par courriel au sajrh@agesss.qc.ca
