Le régime de rentes de survivants
Le régime de rentes de survivants est un régime complémentaire aux régimes d'assurance vie. Il s'agit de rentes payables mensuellement au conjoint et enfants à charge, et ce, à compter du mois suivant le décès du gestionnaire.
En voici le détails:
Rente de conjoint
La rente versée au conjoint(e) est une rente viagère égale à 40 % du salaire annuel du gestionnaire réduite du montant initial de la rente similaire payée en vertu du Régime de rentes du Québec.
Rente d'enfants à charge
Lorsqu'une rente de conjoint est payable, le montant de la rente d'enfants à charge est égal à 15 % du salaire annuel du gestionnaire pour l'ensemble des enfants à charge.
Lorsqu'il n'y a pas de conjoint ou lorsque le conjoint décède, le montant de la rente d'enfants à charge est égal à 15 % du salaire pour le premier enfant à charge et à 10 % du salaire pour chaque autre enfant à charge;
La rente de chaque enfant à charge est payée tant que celui-ci répond à la définition d'enfant à charge.
Le montant des rentes payables au conjoint et aux enfants à charge ne peut dépasser 55 % du salaire du gestionnaire au moment du décès.
Définitions de conjoint et enfant à charge
- Le conjoint est celui ou celle qui l'est devenu(e) par suite d'un mariage ou d'une union civile légalement contracté et reconnu comme valable par les lois du Québec ou par le fait pour une personne de résider en permanence depuis plus d'un an ou immédiatement si un enfant est issu de leur union, avec une personne qu'elle présente publiquement comme son conjoint.
La dissolution du mariage par divorce ou la nullité du mariage ou de l'union civile fait perdre ce statut de conjoint de même que la séparation de fait depuis plus de trois (3) mois dans le cas d'une union non légalement contractée.
Lors du décès du participant, la définition de conjoint ne s'applique pas si le participant ou la personne qui présentait publiquement comme son conjoint est marié à une autre personne.
- Un enfant à charge est l'enfant de l'adhérent, de son conjoint ou des deux, ainsi qu'un enfant dont l'adhérent a la garde de droit ou dont il avait la garde lorsque l'enfant atteint sa majorité ou qu'il avait adopté de fait, sans conjoint, qui dépend de l'adhérent pour son soutien et :
- Qui est âgé de moins de 18 ans; ou
- Qui est âgé de 25 ans ou moins, s'il fréquente à temps plein à titre d'étudiant dûment inscrit, une maison d'enseignement reconnu; ou
- Quel que soit son âge, l'enfant atteint d'une invalidité totale ayant débuté avant l'âge de 18 ans.
Extraits de la Directive concernant le régime de rentes de survivants.
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