Vous êtes retraité du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et vous envisagez un retour au travail dans les secteurs public et parapublic?
Voici la règle prévue au RRPE, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 :
- Depuis le 1er janvier 2013, tous les retraités, peu importe leur âge ou l’année où ils ont commencé à cotiser à leur régime de retraite, qui débutent un emploi dans les secteurs public ou parapublic, pourront recommencer à participer à leur régime de retraite ayant ainsi pour effet de suspendre leur rente en totalité.
Toutefois, s’ils décident de ne pas y participer, leur rente de retraite sera suspendue proportionnellement au temps travaillé.
Ex. : Un retraité effectue un retour au travail sur un mandat de 1 an, à raison de 3 jours par semaine. S’il a décidé de ne pas recommencer à participer au RRPE, sa rente de retraite sera suspendue à raison de 60 % (3 jours / 5 jours = 60 %).
- En ce qui concerne les retraités effectuant déjà un retour au travail avant le 1er janvier 2013, ceux-ci demeurent régis par les dispositions antérieures au RRPE, et ce, jusqu’au terme prévu par leur contrat de travail.
À titre d’information, la notion « d’emploi » réfère à un poste à temps complet ou à temps partiel de syndiqué, de syndicable non syndiqué, de cadre et de hors-cadre. Cette notion inclut également le contrat de travail à durée déterminée, un mandat, un remplacement, un intérim, etc.
Quant à la notion des « secteurs public ou parapublic », celle-ci réfère à l’ensemble des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, de la fonction publique (ministères et organismes dont le personnel est régi par la Loi sur la fonction publique), de même que des commissions scolaires et des collèges publics d’enseignement général et professionnel.
À noter que lors d’un tel retour au travail, vous devez obligatoirement remplir le formulaire « Retour au travail d’un retraité » de Retraite Québec, et ce, nonobstant le choix de recommencer ou non à cotiser à son régime de retraite. Ce formulaire est disponible sur le site internet de Retraite Québec.
Afin de vous éclairer quant à la possibilité d’un retour au travail, nous avons élaboré les différents scénarios possibles d’embauche en prenant soin de vous identifier les conséquences sur les conditions de travail, sur votre régime d’assurance collective et sur votre rente de retraite :
| Scénarios |
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| Conséquences |
| A) Un retraité effectuant un retour au travail sur un poste de cadre, de syndiqué, de syndicable non syndiqué ou de hors-cadre, et ce, à temps complet ou partiel. |
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| B) Un retraité effectuant un retour au travail qui, sans être nommé dans un poste de cadre chez l’employeur, y exerce temporairement une fonction de cadre (ex. : cadre occasionnel, mandats spéciaux, remplacement, intérim). |
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| C) Un retraité effectuant un retour au travail par l’entremise d’une agence de placement de personnel.
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| D) Un retraité effectuant un retour au travail à titre de travailleur autonome. |
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À SOULIGNER :
Si vous avez 65 ans et plus, sachez que vous pouvez bénéficier de la retraite graduelle en cas de retour au travail dans les secteurs public et parapublic. Ceci vous permettra de pouvoir combiner votre salaire et votre rente de retraite jusqu’à concurrence de votre salaire de référence au moment où vous avez pris votre retraite. Si la combinaison des revenus est supérieure au salaire de référence, votre rente de retraite serait réduite en conséquence.
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Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des affaires juridiques et des relations de travail: sajrt@agesss.qc.ca
- Par téléphone au 450 651-6000 ou au 1 800 361-6526, poste 2010
