Dans le cadre du régime collectif d'assurance, les gestionnaires ont accès à trois régimes d'assurance vie : deux régimes d'assurance vie obligatoires et un régime facultatif.
Si vous occupez un poste de gestionnaire à 70% ou plus du temps complet, vous avez droit au régime uniforme d'assurance vie correspondant à un montant de 6 400 $ payable à votre succession advenant votre décès.
Si vous occupez un poste à temps partiel, c'est-à-dire à moins de 70% du temps complet, ce montant est réduit de moitié, soit 3 200 $.
Votre participation à ce régime prendra fin à la première des deux dates suivantes :
- la date à laquelle vous cessez d'être assujetti par le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96);
- la date de votre retraite.
Ce régime prévoit le paiement des prestations suivantes, et ce, selon les circonstances :
- Assurance vie de base du gestionnaire : les héritiers recevront 50 % de votre salaire
- Assurance vie de votre conjoint(e) : 17 200 $
- Assurance vie de vos enfants à charge : 5000 $ / enfant
- Assurance en cas de mutilation par accident de l'adhérent, du conjoint et des enfants à charge : le montant d'assurance varie selon la nature de la mutilation
Ce régime vient compléter les autres régimes d'assurance vie. Ainsi, vous pouvez adhérer à ce régime facultatif d'assurance vie en ajoutant un montant égal à une, deux, trois, quatre ou cinq fois votre salaire annuel. À cet égard, des preuves d'assurabilité seront requises dans certains cas.
De plus, l'adhésion à ce régime permet l'accessibilité au régime d'assurance vie additionnelle de votre conjoint. Les montants sont disponibles par tranche de 10 000 $, sous réserve d'un montant maximum de 100 000 $. Des preuves d'assurabilité seront requises dans certains cas.
Les définitions de conjoint et d'enfant à charge sont identiques pour le régime obligatoire d'assurance vie et le régime facultatif d'assurance vie additionnelle, à savoir :
- Le conjoint est celui ou celle qui l'est devenu(e) par suite d'un mariage ou d'une union civile légalement contracté et reconnu comme valable par les lois du Québec ou par le fait pour une personne de résider en permanence depuis plus d'un an ou immédiatement si un enfant est issu de leur union, avec une personne qu'elle présente publiquement comme son conjoint.
La dissolution du mariage par divorce ou la nullité du mariage ou de l'union civile fait perdre ce statut de conjoint de même que la séparation de fait depuis plus de trois (3) mois dans le cas d'une union non légalement contractée.
- Un enfant à charge se définit comme étant l'enfant de l'adhérent, de son conjoint ou des deux, ainsi qu'un enfant dont l'adhérent a la garde de droit ou dont il avait la garde lorsque l'enfant atteint sa majorité ou qu'il avait adopté de fait, sans conjoint, qui dépend de l'adhérent pour son soutien et :
- Qui est âgé de moins de 18 ans; ou
- Qui est âgé de moins de 26 ans, s'il fréquente à temps plein à titre d'étudiant dûment inscrit, un établissement d'enseignement reconnu. À cet égard, une déclaration de fréquentation scolaire devra être produite à l'assureur par avis verbal ou écrit, une fois par année scolaire; ou
- Quel que soit son âge, l'enfant atteint d'une invalidité totale ou d'un handicap ayant débuté avant l'âge de 18 ans.
Extraits de la brochure SSQ – Régimes d'assurance collective - ACTIFS
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