Skip to main content

Dans le cadre du régime collectif d'assurance, les gestionnaires ont accès à trois régimes d'assurance vie : deux régimes d'assurance vie obligatoires et un régime facultatif.

Si vous occupez un poste de gestionnaire à 70% ou plus du temps complet, vous avez droit au régime uniforme d'assurance vie correspondant à un montant de 6 400 $ payable à votre succession advenant votre décès.

Si vous occupez un poste à temps partiel, c'est-à-dire à moins de 70% du temps complet, ce montant est réduit de moitié, soit 3 200 $.

Votre participation à ce régime prendra fin à la première des deux dates suivantes :

Ce régime prévoit le paiement des prestations suivantes, et ce, selon les circonstances :

Ce régime vient compléter les autres régimes d'assurance vie. Ainsi, vous pouvez adhérer à ce régime facultatif d'assurance vie en ajoutant un montant égal à une, deux, trois, quatre ou cinq fois votre salaire annuel. À cet égard, des preuves d'assurabilité seront requises dans certains cas.

De plus, l'adhésion à ce régime permet l'accessibilité au régime d'assurance vie additionnelle de votre conjoint. Les montants sont disponibles par tranche de 10 000 $, sous réserve d'un montant maximum de 100 000 $. Des preuves d'assurabilité 

Les définitions de conjoint et d'enfant à charge sont identiques pour le régime obligatoire d'assurance vie et le régime facultatif d'assurance vie additionnelle, à savoir :

La dissolution du mariage par divorce ou la nullité du mariage ou de l'union civile fait perdre ce statut de conjoint de même que la séparation de fait depuis plus de trois (3) mois dans le cas d'une union non légalement contractée.

- Qui est âgé de moins de 18 ans; ou

- Qui est âgé de moins de 26 ans, s'il fréquente à temps plein à titre d'étudiant dûment inscrit, un établissement d'enseignement reconnu. À cet égard, une déclaration de fréquentation scolaire devra être produite à l'assureur par avis verbal ou écrit, une fois par année scolaire; ou

- Quel que soit son âge, l'enfant atteint d'une invalidité totale ou d'un handicap ayant débuté avant l'âge de 18 ans.

Extraits de la brochure SSQ – Régimes d'assurance collective - ACTIFS

Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des affaires juridiques et des relations de travail: sajrt@agesss.qc.ca