Mémoires

Avril 2023

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Mars 2023

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n^o10

Février 2023

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n^o 3

Août 2019

Mémoire présenté à la Commission de la santé et de services sociaux lors des consultations particulières et auditions publique sur le projet de loi n^o 28

Mai 2019 

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 7

Novembre 2014 

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des auditions publiques sur le projet de loi n^o 10