Vos conditions de travail sont celles prévues au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96).
Le Service des affaires juridiques et ressources humaines est là pour vous informer, vous conseiller et vous apporter tout le support requis quant à l’interprétation ou à l’application des règles prévues au Règlement.
Ainsi, les conseillers vous ont préparé une synthèse du Règlement et une boite à outils pouvant inclure des modèles de lettres, d’ententes ou des formulaires pour chacune des matières suivantes :
- Le régime des droits parentaux
- Les mesures de stabilité d'emploi
- Les politiques locales de gestion (les politiques concernent les sujets suivants: la dotation des postes, l'évaluation du rendement, le développement, le dossier du gestionnaire, les vacances annuelles, les congés sociaux, les congés fériés, les congés sans solde, les congés pour affaires professionnelles et les congés pour charges publiques, la rémunération ou la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles, les frais de déplacement, les modalités de récupération du salaire versé en trop, le mécanisme de recours sur l'application de ces politiques, la violence en milieu de travail et le harcèlement)
- Les mesures administratives et disciplinaires
- Le régime de congé à traitement différé
- Les recours
- Probation
