Advenant que vous soyez admissible à la retraite d’ici les cinq prochaines années et que vous souhaitiez réduire votre temps de travail, le régime de préretraite progressive peut s’avérer être une solution intéressante!

Les articles 76.93 à 76.108 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96) déterminent les modalités d’octroi et d’application du régime de préretraite progressive.

Ainsi, vous pourriez réduire votre temps travaillé sur une période pouvant varier de un à cinq ans avant votre départ à la retraite. Toutefois, cette réduction ne peut être inférieure à 40 %, ni supérieure à 80 %, du temps travaillé à temps complet. À noter que pour accepter votre demande de participation à un tel régime, votre employeur devra tenir compte des besoins de son organisation.

Il est intéressant de noter que le régime vous permet soit de réduire votre prestation hebdomadaire de travail (ex : travailler quatre jours par semaine) ou de bénéficier de périodes complètes de congés (ex : travailler à temps complet pendant six mois et accumuler votre 5^e journée travaillée dans une banque de congés que vous prendrez de façon consécutive).

1. Afin de participer à ce régime, vous devez répondre aux conditions suivantes :
2. Vous devez participer à un régime de retraite;
3. Vous devez occuper un poste de cadre à plus de 40 % du temps complet;
4. Vous devrez adresser une demande à votre employeur afin de bénéficier de ce régime;
5. Vous devrez transmettre à votre employeur, soit au moment de votre demande mais au plus tard à la date de la signature d’une entente de préretraite progressive, une attestation de Retraite-Québec confirmant votre droit à une rente de retraite à la date prévue pour la fin de ladite entente;
6. Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié du régime de préretraite progressive;
7. Vous ne devez pas être visé par les mesures de stabilité d’emploi;
8. Vous devrez conclure une entente avec votre employeur relativement aux modalités d’application du régime, le tout selon les exigences requises à l’article 76.95 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96)

Il est important de souligner la possibilité pour vous et votre employeur de modifier l’entente conclue à la condition de respecter les modalités du régime. Toutefois, toutes modifications concernant la date de début ou de fin de l’entente devra être préalablement autorisées par Retraite-Québec.

Pendant la période de préretraite progressive, les modalités suivantes s’appliquent :

• Votre salaire est versé au prorata du temps travaillé;
• Vous cumulez du service continu comme si vous ne vous étiez pas prévalu de la préretraite progressive;
• Si votre employeur abolissait votre poste, votre entente de préretraite progressive continuerait de s’appliquer et vous n’auriez pas droit aux mesures de stabilité d’emploi;  
• Vous avez droit à vos régimes collectifs d’assurance et votre cotisation est maintenue sur la base du temps travaillé avant le début de l’entente;
• Advenant une période d’invalidité au cours de la préretraite progressive, vous recevriez des prestations d’assurance salaire de courte durée sur la base du temps travaillé prévu pour chacune des années visées par l’entente. Toutefois, vous seriez exonéré des cotisations à vos régimes d’assurances et de retraite comme si vous ne vous étiez pas prévalu de la préretraite progressive;
• Aux fins du RRPE, vous maintenez votre participation et vous versez des cotisations comme si vous ne vous étiez pas prévalu de la préretraite progressive. De plus, le salaire admissible, de même que le service reconnu aux fins de votre régime de retraite sont ceux qui vous auraient été crédités si vous ne vous étiez pas prévalu de la préretraite progressive.

Votre entente prendra fin dans les cas suivants : 

• À l’expiration de votre entente, c’est-à-dire lors de votre départ à la retraite;
• À votre décès;
• Advenant votre mise à pied ou votre congédiement;
• Lorsque vous et l’employeur décidez conjointement de mettre fin à l’entente plus d’un an après la  date fixée pour le début de l’entente;
• Lorsque vous êtes toujours invalide après la 105e semaine d’invalidité et que vous êtes déclaré par l’assureur admissible aux prestations d’assurance salaire de longue durée;
• Si vous occupez un nouvel emploi chez un autre employeur. Malgré ce qui précède, votre nouvel employeur peut accepter de continuer l’entente, sous réserve de l’approbation de Retraite-Québec;
• Lorsque votre temps travaillé devient inférieur à 40% d’un temps complet;
• Lorsque vous mettez fin volontairement au régime au cours de la première année de sa participation à l’entente.

Advenant la fin prématurée de l’entente, votre salaire admissible, votre service crédité et vos cotisations aux fins de votre régime de retraite seraient recalculés au prorata du temps réellement travaillé. Les périodes d’absence seraient alors réputées être en congé sans solde ce qui vous imposerait de procéder à leur rachat si vous souhaitiez qu’elles soient reconnues aux fins de son régime de retraite.

Par ailleurs, nous avons synthétisé l’information pour vous aider à mieux comprendre les différences entre une préretraite progressive et le retour au travail temporaire d’un cadre retraité. Pour consulter le document, cliquez sur l’image ci-dessous.