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Les règles applicables au retour au travail d’un retraité
Depuis le 1 er mars 2020, le Secrétariat du Conseil du trésor a établi les règles suivantes afin d’encadrer le retour au travail de retraités du réseau de la santé et des services sociaux :
1. Retour au travail dans un emploi de syndiqué (poste RREGOP ou RRAPSC)
- Aucune conséquence sur la rente.
- Le retraité recevra sa pleine rente et son plein salaire.
2. Retour au travail dans un emploi de cadre (RRPE ou RRAPSC) et choix DE PARTICIPER AU RRPE:
- La règle actuelle continue de s’appliquer.
- La rente est suspendue en entier.
- À la fin d’emploi, le retraité recevra la plus élevée de:
- Sa rente qui aura été indexée pour la période pendant laquelle elle n’a pas été versée.
- La rente recalculée avec service et salaire additionnels (l’admissibilité n’est pas recalculée).
3. Retour au travail dans un emploi de cadre (RRPE ou RRAPSC) et choix DE NE PAS PARTICIPER AU RRPE:
- Au moment de la retraite, Retraite Québec déterminera un montant maximal de gains qui sera indexé à chaque semaine;
- Le montant maximal de gains est déterminé comme suit :
Salaire au moment de la retraite | Moins | Rente Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, il s’agit du montant de rente avant réduction à 65 ans en raison de la coordination avec le RRQ. |
- Si les gains d’emploi de l’année sont inférieurs à ce montant maximal, il n’y a aucun impact sur la rente; le retraité recevra sa pleine rente et son plein salaire.
- Si les gains d’emploi de l’année sont supérieurs à ce montant maximal, la rente sera coupée en proportion du temps travaillé à partir du moment où les gains d’emploi atteignent le montant maximal, et ce, jusqu’à la fin de l’année.
Le montant maximal de gains sera, pour l’année de la retraite, réduit en proportion de la durée entre le 1er janvier et la date de retraite.
Pour toutes questions concernant vos conditions de travail, veuillez contacter la Direction des affaires juridiques et des relations de travail :
1 800 361-6526, poste 2016