24 octobre 2025
CA23 – Assurance responsabilité des administrateurs
CA22 – Détermination de l’offre de services
CA03 – Modalités de l’élection et des nominations au CA
CA06 – Mandat du Comité des ressources humaines
CA07 – Mandat du Comité d’audit et des finances
CA14 – Adhésion et maintien du statut de membre
CA02 – Réclamation de dépenses des élus
CA01 – Fonctionnement des réunions du CA
CA05 – Mandat du Comité de gouvernance et éthique
13 juin 2025
CA21 – Ristournes
CA17 – Prévention du harcèlement au travail
21 mai 2025
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
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