AGESSS
Historique
Depuis sa fondation en 1969, l’AGESSS a évolué pour devenir la plus grande force de représentation des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux au Québec. À travers plus de 50 ans de luttes et de victoires, elle a su défendre les droits, améliorer les conditions de travail et représenter les intérêts de milliers de gestionnaires.
Découvrez les étapes clés de cette évolution.
Fondation de l'APCHM (Association du personnel des cadres hospitaliers de la Mauricie inc.) au Centre hospitalier Sainte-Marie de Trois-Rivières, avec pour mission de défendre les intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres.
Fusion avec l'Association des cadres de l'Hôpital Sainte-Croix de Drummondville, donnant naissance à l’APCIMHQ (Association du personnel des cadres intermédiaires du milieu hospitalier du Québec inc.).
Reconnaissance officielle par décret.
Implantation d’un système de rémunération avec échelles salariales et stabilité d’emploi, suivi de l’instauration d’un système de classification et de rémunération spécifique aux cadres.
1977
Embauche du premier directeur général de l’ACIAS. Les relations entre le ministère des Affaires sociales et les associations d’établissements se formalisent.
Septembre 1980
L'ACIAS est officiellement reconnue par décret du gouvernement du Québec comme porte-parole des cadres intermédiaires des établissements du réseau des affaires sociales en matière de relations de travail.
Octobre 1980
Publication du Répertoire des conditions de travail des cadres intermédiaires, résultat d’une entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, les associations d'établissements et l'ACIAS.
Décembre 1980
L'ACIAS compte 6806 membres. Plusieurs comités sont créés (finances, information, recours, replacement) pour évaluer des enjeux spécifiques et faire des recommandations au conseil d'administration.
1981-1982
L'ACIAS obtient la modification de l'article 154 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, permettant au gouvernement de réglementer l'embauche, la rémunération et les conditions de travail des cadres intermédiaires.
Mai 1983
Deux victoires majeures :
- Le Conseil des ministres sanctionne les règlements sur la rémunération et la stabilité d’emploi des cadres (décrets 882-83 et 884-83).
- Le Conseil du trésor approuve l’inclusion des cadres à temps partiel dans le régime d’assurance collective.
Août 1984
Nouveau décret (1721-84) réaffirmant l'ACIAS comme seule représentante des cadres intermédiaires du réseau.
Mai 1987
L'ACIAS compte 6550 membres. Adoption du décret 826-87 sur la rémunération des cadres. L’ACIAS continue ses actions pour obtenir la sécurité d’emploi et pour que le régime collectif d'assurance soit administré par un comité paritaire.
Mars 1990
L'ACIAS compte 6830 membres. L’association collabore avec d'autres associations pour fonder le Regroupement des associations de cadres en matière d'assurances et de retraite (RACAR) afin de mieux gérer les régimes d’assurance et de retraite.
1990-1991
Création de quatre nouveaux comités sur des enjeux clés : rémunération, conditions de travail, développement professionnel, retraite. Un comité consultatif en soins infirmiers est également mis en place pour mieux représenter les infirmières et infirmiers cadres.
Novembre 1990
Publication d’un règlement sur la rémunération des cadres (décret 1572-90). Une circulaire en décembre aborde les indemnités compensatoires pour les cadres en soins infirmiers et d'autres ajustements de rémunération.
Juillet 1991
Entrée en vigueur du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements de santé (décret 988-91).
Juillet 1994
L'ACIAS devient officiellement l’AGESSS (Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux), avec une nouvelle appellation reconnue par le ministère des Affaires sociales et un nouveau logo.
1994
En pleine réforme du réseau de la santé, menée par le ministre Jean Rochon, l’Association s’engage dans les débats sur les départs volontaires proposés à tout le personnel du réseau.
Septembre 1996
L’AGESSS obtient une refonte majeure des conditions de travail des cadres avec l’adoption du Règlement sur l’accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d’assurance et les mesures de stabilité d’emploi (décret 1218-96). Ce règlement inclut la possibilité de négocier localement certaines conditions de travail comme les vacances et congés.
Janvier 1997
Le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), obtenu grâce aux actions de l’Association et du RACAR, entre en vigueur. Ce régime exclusif aux cadres des secteurs public et parapublic offre des avantages significativement supérieurs à ceux du RREGOP.
Avancées et transformations majeures (2001-2015)
Le 10 avril 2001, un règlement consolidant les conditions de travail des cadres est adopté, grâce aux efforts de l'Association. Il introduit l'arbitrage médical accéléré pour les cas d'invalidité, un processus de contestation structuré pour l'évaluation des postes d'encadrement intermédiaire, et réinstaure le boni au rendement rétroactivement à 1999.
Parallèlement, l'Association prend une place centrale dans l'application de la Loi sur l’équité salariale au personnel d'encadrement, siégeant aux comités d'équité salariale et de modernisation du système de rémunération des cadres.
Planification stratégique 2006-2010
L'Association adopte une planification stratégique visant quatre grands objectifs :
- Membership
Positionnement public
Reconnaissance de la profession
Représentation
L'équipe des ressources humaines et des affaires juridiques se renforce, et les communications prennent une importance accrue. Le Comité des retraités voit le jour, et en 2012, les statuts sont modifiés pour intégrer la présence de représentants des retraités dans les instances de l'Association.
Sur le plan des relations de travail, l'Association contribue aux révisions du décret 1218-96, encadrant les conditions de travail des cadres du réseau.
En 2007, elle publie la première édition du Règlement annoté, répertoriant l’ensemble de la jurisprudence liée aux conditions des cadres, suivie d’une deuxième édition en 2013.
Équité salariale
Le 25 octobre 2010, les résultats de l'équité salariale des cadres sont publiés, permettant à 3 444 cadres intermédiaires de bénéficier de correctifs salariaux.
40e anniversaire et nouvelle image corporative
En 2010, l'AGESSS célèbre ses 40 ans avec un nouveau logo reflétant ses valeurs de proximité et d’humanisme.
Planification stratégique 2011-2015
L’AGESSS entame une deuxième planification stratégique, avec six orientations clés :
- Maintien de l'excellence des services actuels.
- Adaptation de l'offre aux besoins évolutifs des membres.
- Développement de la relève et du leadership associatif.
- Mise en valeur des réalisations de l'Association à tous les niveaux.
- Amélioration des conditions de travail des gestionnaires avec l’appui du MSSS et des partenaires.
- Renforcement de l'influence de l'AGESSS par des alliances et collaborations.
Crises et interventions majeures (2014-2015)
Le 10 juin 2014, le MSSS émet une directive ministérielle sans consulter l’Association, provoquant une baisse de la classe salariale pour des centaines de postes de gestionnaires. Cette décision empêche les titulaires de ces postes de bénéficier de la règle de maintien de salaire prévue par l’article 17 du Décret 1218-96. L'Association élabore un plan d’action pour soutenir les membres touchés, et plus d'une centaine de recours en arbitrage sont déposés.
Cependant, l'événement le plus marquant pour les gestionnaires et le réseau de la santé et des services sociaux est sans doute l'adoption sous bâillon de la Loi 10 le 9 février 2015. Cette loi modifie l'organisation et la gouvernance du réseau, entraînant l'abolition de plus de 2 600 postes de gestionnaires au 31 mars 2015, ainsi que la suppression des agences régionales.
L’adoption de la Loi 10 suspend également tous les délais prévus au Décret 1218-96 en cas de réorganisation administrative. De plus, le 23 mars 2015, le MSSS adopte un arrêté ministériel réduisant significativement les mesures de stabilité d’emploi pour les gestionnaires qui choisissent de quitter le réseau.
Face à cette décision sans précédent dans l’histoire des conditions de travail des cadres du réseau, l’Association prend les devants et dépose une requête en jugement déclaratoire le 20 avril 2015, pour défendre les droits des membres et exiger le respect des conditions de travail des cadres au 31 mars 2015.
| Monsieur François Paradis | 2023- |
| Monsieur François Dubé | 2022-2023 |
Madame Chantal Marchand | 2017-2022 |
Monsieur Yves Bolduc | 2015-2017 |
Monsieur François Jean | 2005-2015 |
Monsieur Réal Cloutier | 1991-2005 |
Monsieur Jacques Lessard | 1989-1991 |
Monsieur Richard Fortier | 1987-1989 |
Madame Françoise Caron | 1985-1987 |
Madame Clairna Cyr | 1983-1985 |
Monsieur Yvon Labonté | 1979-1983 |
Monsieur Antoine Léveillé | 1977-1979 |
Monsieur Laurian Lefrançois | 1973-1977 |
Monsieur Marcel Galibois | 1969-1973 |
Monsieur Roger Gagné, président fondateur | 1969 |