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Une fusion est également appelée une intégration totale. Il s'agit du regroupement de deux (2) ou plusieurs établissements pour n'en former qu'un seul. 

Dans un tel contexte, l'employeur est tenu de transmettre à l'ensemble des gestionnaires, à l'Association et son exécutif local, un avis de fusion en vertu de l'article 86 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96).

À compter de la date de l'intégration ou de la confirmation de son existence juridique (émission des lettres patentes),  chaque gestionnaire est maintenu et nommé au poste qu'il occupait avant la fusion.

Suite à l'adoption d'un nouveau plan d'organisation par l'établissement fusionné, la nouvelle instance pourra procéder à une réorganisation administrative. Dans un tel cas, l'employeur procède conformément aux règles prévues lors d'une réorganisation administrative impliquant un seul employeur.

 

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