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Nouvelles

Infolettre - Victoire importante pour l'AGESSS : la Cour Supérieure invalide certaines décisions du Ministre de la Santé et des services sociaux

 

Le 20 Juillet 2017

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Aux membres actifs et aux membres retraités

 

Le 20 juillet 2017

 

Bonjour à tous,

 

Le 20 avril 2015, l’AGESSS a signifié au ministre Barrette et à la procureure générale du Québec une requête en jugement déclaratoire et en nullité à la Cour supérieure du Québec.

 

C’est avec un immense plaisir et une grande fierté que nous vous informons qu’une décision a enfin été rendue, aujourd’hui, par l’honorable Suzanne Ouellet, juge de la Cour supérieure du Québec, laquelle retient la totalité des arguments et des conclusions soumis par notre Association.

 

Nous vous transmettrons au courant des prochains jours une Infolettre présentant les détails de la décision. Nous vous communiquerons également les démarches à entreprendre pour les personnes concernées.

 

Une ligne téléphonique et une adresse courriel sont mises à votre disposition pour toute question concernant ce dossier :

 

Adresse courriel : loi10@agesss.qc.ca

Téléphone : 450 651-6000 ou 1 800 361-6526, poste 1010

 

Meilleures salutations,

 

L’équipe de l’AGESSS

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